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Conditions du marketplace MRX GO

1. Rôle de MRX GO

MRX GO présente des offres, reçoit les demandes, facilite les communications, coordonne l’attribution et peut encaisser le paiement pour le répartir entre la plateforme et l’opérateur. Sauf indication écrite contraire, MRX GO n’est ni le transporteur, ni le locateur du camion ou de la remorque, ni l’employeur de l’opérateur ou de son équipe.

2. Responsabilité de l’opérateur

L’opérateur accepte d’exécuter le mandat de A à Z avec ses propres véhicules, remorques, conteneurs, équipements, employés ou sous-traitants. Il demeure seul responsable de la conduite, du chargement, de l’arrimage, des permis, du stationnement, de la sécurité, du respect environnemental, du tri, du transport, de la disposition des matières et des dommages causés pendant son intervention.

L’opérateur doit maintenir les permis, immatriculations et assurances nécessaires, dont une assurance responsabilité civile commerciale valide d’au moins 1 000 000 $, et fournir une preuve vérifiable avant la publication de ses offres. MRX GO peut exiger une limite supérieure selon le type de mandat.

3. Réclamations liées au service

Une réclamation concernant un bris, une perte, un retard, un accident, un déversement ou la qualité de l’exécution doit viser l’opérateur responsable. MRX GO peut faciliter la transmission de la preuve et des coordonnées d’assurance après ouverture d’un dossier. Cette répartition ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment la responsabilité découlant de la faute propre de MRX GO.

4. Prix, commission et paiement

L’opérateur publie le montant net qu’il souhaite recevoir. Le prix client inclut les frais de marketplace MRX GO. La commission standard de la plateforme correspond à 20 % du prix de service payé par le client, avant taxes, sauf entente écrite différente; l’opérateur reçoit donc 80 %. Un prix identifié « repère marché » est une estimation fondée sur un tarif public et exige l’attribution d’un opérateur ainsi que la confirmation du secteur, des matières, de l’accès et du prix final avant paiement. Les taxes, les excédents de poids, les matières spéciales, les permis et tout supplément doivent également être confirmés.

Les quantités, secteurs et plages horaires affichés proviennent du check-in quotidien des opérateurs. Ils indiquent une capacité annoncée et non une réservation garantie. Si aucune capacité réelle ne correspond, MRX GO peut placer la demande en recherche réseau auprès d’autres opérateurs; aucun paiement n’est alors demandé avant l’attribution et la confirmation finales.

Le paiement de l’opérateur peut être retenu jusqu’à la confirmation de l’exécution, la fin de la période de contestation applicable et la réception des preuves demandées. Les remboursements, rétrofacturations et dommages imputables à l’opérateur peuvent être déduits ou recouvrés dans la mesure permise par la loi et l’entente opérateur.

5. Protection du réseau

Les coordonnées directes de l’opérateur et du client sont masquées avant l’attribution. Il est interdit de contourner MRX GO, de solliciter hors plateforme un client obtenu par MRX GO ou de transmettre des coordonnées dans une annonce. Cette obligation s’applique aux missions initiales et aux travaux additionnels découlant de la mise en relation, selon la durée précisée dans l’entente opérateur signée.

6. Matières et accès

Le client doit déclarer honnêtement les matières, volumes, poids approximatifs, étages et contraintes d’accès. Les matières dangereuses ou interdites ne peuvent être chargées sans autorisation expresse et sans opérateur qualifié. Une demande ou un paiement ne remplace jamais les permis municipaux requis.

7. Disponibilité et confirmation

Une option 60 minutes, 2 heures, 6 heures ou même jour constitue une priorité recherchée, pas une garantie, tant qu’un opérateur n’a pas accepté le mandat. La réservation devient officielle seulement après confirmation du prix final, de la capacité et du créneau.

8. Limites permises par la loi

Dans toute la mesure permise par la loi, MRX GO n’est pas responsable des actes, omissions, équipements ou employés d’un opérateur indépendant. Aucune clause ne vise toutefois à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en matière de préjudice corporel ou moral, de faute intentionnelle ou de faute lourde.

9. Acceptation et preuve

L’acceptation électronique, l’horodatage, la version des conditions et les renseignements du dossier peuvent être conservés comme preuve. L’opérateur doit accepter une entente commerciale complète avant activation des paiements et des versements.